Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Éditeur
L'application Tribord et le site tribord-app.fr sont édités par ATX Capital (ci-après « l'Éditeur ») — atxcapital.fr. Contact : contact@atxcapital.fr.
2. Objet
Tribord est une application iOS d'entraînement à l'épreuve théorique du permis plaisance option côtière : banque de questions, examens blancs, fiches de révision et outils de suivi de progression. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site.
3. Accès au service
L'application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store d'Apple et ne nécessite pas de création de compte. Une partie du contenu est accessible gratuitement ; l'intégralité du contenu et certaines fonctionnalités sont réservées à l'offre « Premium ».
4. Offre Premium, prix et paiement
- Abonnement : à renouvellement automatique, éventuellement précédé d'une période d'essai gratuite pour les utilisateurs qui y sont éligibles (l'essai n'est accordé qu'une fois par compte Apple).
- Achat « À vie » : paiement unique, sans renouvellement.
Les prix en vigueur, la durée de l'abonnement et les conditions d'un éventuel essai gratuit sont affichés dans l'application et sur la fiche App Store avant toute transaction. Les paiements sont traités exclusivement par Apple via votre compte App Store. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et résilier l'abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store (Réglages, votre nom, Abonnements). Aucun montant n'est prélevé si l'essai gratuit est annulé avant son terme.
Les demandes de remboursement sont soumises aux conditions d'Apple et s'effectuent via reportaproblem.apple.com.
5. Contenu pédagogique
Le contenu de Tribord (questions, réponses, explications, fiches) est élaboré avec soin pour refléter le programme officiel de l'examen. Il a une vocation exclusivement pédagogique : il ne constitue ni une formation agréée, ni une garantie de réussite à l'examen, ni une référence réglementaire opposable. Seuls les textes officiels (notamment la Division 240 et le RIPAM) font foi. L'inscription à l'examen et la formation pratique relèvent des établissements agréés.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son contenu original (textes, illustrations, fiches) et la marque Tribord sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur. Certaines photographies proviennent de banques d'images sous licences libres ; leurs crédits sont consultables dans l'application. Toute reproduction ou extraction substantielle du contenu sans autorisation est interdite.
7. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans obligation de résultat. L'application est fournie « en l'état » ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen, d'une indisponibilité temporaire du service ou de dommages indirects liés à son utilisation. Le contenu peut être mis à jour à tout moment pour suivre l'évolution de la réglementation.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, après recherche d'une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.